JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 1

Article 1

Est déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Vendenheim, d'une contenance de 596 m2 environ, cadastrée section 5 n° 17, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de Vendenheim, d'une contenance de 596 m2 environ, cadastrée section 5 n° 17, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).