Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 avril 2010, M. JAFFRÉ (Alain), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Cette disposition prendra effet à compter du 5 septembre 2010, date à laquelle l'intéressé cessera ses fonctions.