Arrêté du 21 avril 2010

Article 2

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Article 2

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

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En vigueur depuis le 28 avril 2010

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Pêche des pétoncles d'Islande en 2010

Résumé. La pêche des pétoncles d'Islande est autorisée du 1er avril au 31 décembre 2010, avec une limite de 1650 tonnes.

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2010 au 31 décembre 2010, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limites de pêche fixées pour l'Atlantique Nord-Ouest) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

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En vigueur depuis le mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance