JORF n°0101 du 30 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009 :
Le retrait de M. MONTANIER (Jacques, Jean, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONTANIER et Christine BELMONT, notaires associés titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crémieu (Isère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONTANIER et Christine BELMONT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine BELMONT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009 :

Le retrait de M. MONTANIER (Jacques, Jean, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques MONTANIER et Christine BELMONT, notaires associés titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crémieu (Isère), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques MONTANIER et Christine BELMONT, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christine BELMONT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».