Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009, Mme MALAPLATE (Pauline, Isabelle, Virginie), épouse LANÉE, est nommée notaire à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), office créé.
1 version
JORF n°0101 du 30 avril 2009
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2009, Mme MALAPLATE (Pauline, Isabelle, Virginie), épouse LANÉE, est nommée notaire à la résidence d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), office créé.