JORF n°0099 du 26 avril 2008

Article 6

Article 6

Le présent arrêté, qui abroge les arrêtés du 11 et du 24 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté, qui abroge les arrêtés du 11 et du 24 décembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.