Article 53
Abrogé depuis le 2021-09-01
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 10 du présent arrêté.
1 version
JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 53
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2018
Abrogé le mercredi 1 septembre 2021
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 10 du présent arrêté.