Section précédente
Chapitre IV
Section relative à la vie étudiante
34 — 37
Section parente
Arrêté du 21 avril 2007
Section suivante
Chapitre Ier
Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
38 — 47
Chapitre Ier : Instance compétente pour les orientations générales de l'institut
Chapitre II : Section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des élèves
Chapitre III : Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires
Chapitre IV : Section relative aux conditions de vie des élèves au sein de l'institut
