Article 89
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.
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JORF n°108 du 10 mai 2007
Article 89
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Version 2
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 9 du présent arrêté.
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En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2021
Les étudiants sont tenus de respecter le règlement intérieur prévu à l'article 10 du présent arrêté.