JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 3

Article 3

L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut est présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.


Historique des versions

Version 3

L'instance compétente pour les orientations générales de l'institut est présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 12 mai 2010

Le conseil pédagogique est présidé par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007

Le conseil pédagogique est présidé par le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant.