JORF n°108 du 10 mai 2007

Article Annexe II

Article Annexe II

LISTE DES MEMBRES DE L'INSTANCE COMPÉTENTE POUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE L'INSTITUT

Membres de droit :

-le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

-deux représentants de la Région ;

-le directeur de l'institut de formation ou son représentant ;

-le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant pour les instituts de formation publics et le président du conseil d'administration, ou son représentant, pour les instituts de formation privés ;

-le conseiller pédagogique, ou technique en l'absence de conseiller pédagogique, de l'agence régionale de santé dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

-pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général des soins, ou son représentant, directeur des soins et pour les instituts de formation privés, le responsable de l'organisation des soins, ou son représentant ;

-le président de l'université ou son représentant ;

-un enseignant de statut universitaire, désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation a conclu une convention avec une université ;

-un médecin participant à l'enseignement dans l'institut, désigné par le directeur de l'institut ;

-un conseiller scientifique paramédical, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ;

-le ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernées ;

-deux cadres de santé ou responsables d'encadrement de la filière, désignés par le directeur de l'institut, exerçant depuis au moins trois ans : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé ;

-Un représentant du personnel administratif de l'institut, désigné par le directeur de l'institut.

Membres élus :

  1. Représentants des étudiants :

-deux représentants des étudiants par promotion.

  1. Représentants des formateurs permanents :

-un formateur permanent de l'institut de formation par année de formation.


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Version 4

LISTE DES MEMBRES DE L'INSTANCE COMPÉTENTE POUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DE L'INSTITUT

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

-deux représentants de la Région ;

- le directeur de l'institut de formation ou son représentant ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant pour les instituts de formation publics et le président du conseil d'administration, ou son représentant, pour les instituts de formation privés ;

- le conseiller pédagogique, ou technique en l'absence de conseiller pédagogique, de l'agence régionale de santé dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général des soins , ou son représentant, directeur des soins et pour les instituts de formation privés, le responsable de l'organisation des soins, ou son représentant ;

-le président de l'université ou son représentant ;

- un enseignant de statut universitaire, désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation a conclu une convention avec une université ;

-un médecin participant à l'enseignement dans l'institut, désigné par le directeur de l'institut ;

-un conseiller scientifique paramédical, ou médical en l'absence de conseiller scientifique paramédical, désigné par le directeur de l'institut ;

- le ou les responsables de la coordination pédagogique des formations concernées ;

- deux cadres de santé ou responsables d'encadrement de la filière, désignés par le directeur de l'institut , exerçant depuis au moins trois ans : pour le premier dans un établissement public de santé et pour le second dans un établissement de santé privé ;

-Un représentant du personnel administratif de l'institut , désigné par le directeur de l'institut .

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : -deux représentants des étudiants par promotion.

2. Représentants des formateurs permanents :

-un formateur permanent de l'institut de formation par année de formation.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2011

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Institut de formation en soins infirmiers

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé ; - un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- trois enseignants permanents de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : la première, cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé, la seconde ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ;

- un médecin.

Institut de formation en masso-kinésithérapie

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé ; - un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage.

Institut de formation en pédicurie-podologie

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un pédicure-podologue diplômé d'Etat depuis trois ans au moins, désigné par le directeur de l'institut de formation ;

- un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en pédicurie-podologie a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants pédicures-podologues de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux pédicures-podologues recevant des étudiants en stage.

Institut de formation en ergothérapie

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en ergothérapie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un ergothérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation , exerçant hors d'un établissement public de santé ; - un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en ergothérapie a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du diplôme de cadre de santé ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux cadres de santé ergothérapeutes recevant des étudiants en stage.

Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un manipulateur d'électroradiologie médicale désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé ; - un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation, manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en radiologie ;

- deux cadres de santé manipulateurs d'électroradiologie médicale recevant des étudiants en stage.

Institut de formation de techniciens de laboratoire médical

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou son représentant, directeur des soins ;

- un technicien de laboratoire médical désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé ; - un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical a conclu une convention avec une université ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation, techniciens de laboratoire médical ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en biologie médicale ou un pharmacien biologiste ;

- deux cadres de santé techniciens de laboratoire médical recevant des étudiants en stage.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 12 mai 2010

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Institut de formation en soins infirmiers

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou, le cas échéant, le directeur des soins ;

- un infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- trois enseignants permanents de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : la première, cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé, la seconde ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ;

- un médecin.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation en masso-kinésithérapie

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation en pédicurie-podologie

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un pédicure-podologue diplômé d'Etat depuis trois ans au moins, désigné par le directeur de l'institut de formation.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants pédicures-podologues de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux pédicures-podologues recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en pédicurie-podologie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation en ergothérapie

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en ergothérapie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un ergothérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation , exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du diplôme de cadre de santé ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux cadres de santé ergothérapeutes recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en ergothérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un manipulateur d'électroradiologie médicale désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation, manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en radiologie ;

- deux cadres de santé manipulateurs d'électroradiologie médicale recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation de techniciens de laboratoire médical

Membres de droit :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation de techniciens de laboratoire médical ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un technicien de laboratoire médical désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation, techniciens de laboratoire médical ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en biologie médicale ou un pharmacien biologiste ;

- deux cadres de santé techniciens de laboratoire médical recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de technicien de laboratoire médical a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Institut de formation en soins infirmiers

Membres de droit :

- le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou, le cas échéant, le directeur des soins ;

- un infirmier désigné par le représentant de l'Etat dans le département exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- trois enseignants permanents de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé : la première, cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé, la seconde ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement de santé privé ;

- un médecin.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation en masso-kinésithérapie

Membres de droit :

- le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le représentant de l'Etat, exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation en pédicurie-podologie

Membres de droit :

- le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en pédicurie-podologie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un pédicure-podologue diplômé d'Etat depuis trois ans au moins, désigné par le représentant de l'Etat.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants pédicures-podologues de l'institut de formation ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux pédicures-podologues recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en pédicurie-podologie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation en ergothérapie

Membres de droit :

- le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation en ergothérapie ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un ergothérapeute désigné par le représentant de l'Etat, exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du diplôme de cadre de santé ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin au moins ;

- deux cadres de santé ergothérapeutes recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation en ergothérapie a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation de manipulateurs

d'électroradiologie médicale

Membres de droit :

- le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un manipulateur d'électroradiologie médicale désigné par le représentant de l'Etat, exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation, manipulateurs d'électroradiologie médicale ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en radiologie ;

- deux cadres de santé manipulateurs d'électroradiologie médicale recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de manipulateurs d'électroradiologie médicale a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.

Institut de formation de techniciens en analyses biomédicales

Membres de droit :

- le représentant de l'Etat dans le département ou son représentant, président ;

- le directeur de l'institut de formation de techniciens en analyses biomédicales ;

- le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant ;

- le conseiller scientifique ;

- le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n'y a pas de conseiller pédagogique dans la région d'implantation de l'institut de formation ;

- un technicien en analyses biomédicales désigné par le représentant de l'Etat, exerçant hors d'un établissement public de santé.

Membres élus :

1. Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.

2. Représentants des enseignants élus par leurs pairs :

- deux enseignants de l'institut de formation, techniciens en analyses biomédicales ;

- deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation, dont un médecin spécialiste qualifié en biologie médicale ou un pharmacien biologiste ;

- deux cadres de santé techniciens en analyses biomédicales recevant des étudiants en stage.

Membres ayant voix consultative :

- un enseignant de statut universitaire, lorsque l'institut de formation de technicien en analyses biomédicales a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;

- le président du conseil régional ou son représentant.