JORF n°108 du 10 mai 2007

Article Annexe I

Article Annexe I

MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

- maladie ou accident ;

- décès d'un parent au premier et second degré ; toute dérogation est laissée à l'appréciation du directeur de l'institut ;

- mariage ou PACS ;

- naissance ou adoption d'un enfant ;

- fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale) ;

- journée défense et citoyenneté ;

- convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle ;

- participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.


Historique des versions

Version 3

MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

- maladie ou accident ;

- décès d'un parent au premier et second degré ; toute dérogation est laissée à l'appréciation du directeur de l'institut ;

- mariage ou PACS ;

- naissance ou adoption d'un enfant ;

- fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale) ;

- journée défense et citoyenneté ;

- convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle ;

- participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 10 août 2011

MOTIFS D'ABSENCES RECONNUES JUSTIFIÉES SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

Maladie ou accident.

Décès d'un parent au premier ou au deuxième degré.

Mariage ou PACS.

Naissance ou adoption d'un enfant.

Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).

Journée d'appel de préparation à la défense.

Convocation préfectorale ou devant une instance juridictionnelle.

Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 mai 2007

MOTIFS D'ABSENCE DONNANT LIEU À L'APPLICATION DE LA FRANCHISE, SUR PRÉSENTATION DE PIÈCES JUSTIFICATIVES

Maladie ou accident.

Décès d'un parent au premier ou deuxième degré.

Mariage ou PACS.

Naissance d'un enfant.

Fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale).

Journée d'appel de préparation à la défense.

Participation à des manifestations en lien avec leur statut d'étudiant et leur filière de formation.