Abrogé1 septembre 2021
Créé le 1 septembre 2018
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Arrêté du 21 avril 2007
Article 55
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2021
En vigueur du samedi 1 septembre 2018 au mardi 31 août 2021
Créé parArrêté du 17 avril 2018art. 4