Abrogé1 septembre 2018
Créé le 10 mai 2007
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.
Arrêté du 21 avril 2007
Article 45
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au vendredi 31 août 2018
Un médecin examine les étudiants en cours d'études au moins une fois par an.