Créé le 10 mai 2007 · Transféré le 1 septembre 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 avril 2007
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 2007 · Transféré le 1 septembre 2018
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le samedi 1 septembre 2018
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 50
En vigueur du jeudi 10 mai 2007 au vendredi 31 août 2018
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 50
Source : Légifrance