JORF n°108 du 10 mai 2006

Annexe

Article Annexe I

LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Agent de lancement.
Agent qualité.
Charpentier tôlier.
Chaudronnier.
Conducteur d'engins de levage.
Conducteur de traitement des matériaux, tous domaines.
Conducteur, domaines : véhicules routiers et engins spéciaux, embarcations, chaloupes maritimes et fluviales.
Contrôleur.
Emballeur conditionneur.
Frigoriste.
Maquettiste.
Mécanicien de maintenance.
Modeleur/Mouleur en matières plastiques et composites.
Opérateur de productique.
Opérateur régleur sur machines complexes, domaines : meulage, découpage.
Ouvrier de centre d'expertise et d'essais.
Ouvrier de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.
Ouvrier d'entretien de l'infrastructure, domaines : éléments de montages métalliques, menuiserie, plomberie, maçonnerie, charpentage.
Ouvrier de prévention.
Ouvrier de sécurité et de surveillance.
Ouvrier des techniques de l'électrotechnique : tous domaines.
Ouvrier d'étude du travail, domaines : préparation du travail, ordonnancement, dessin.
Ouvrier des techniques de l'électronique.
Ouvrier des techniques de l'optique.
Ouvrier des techniques de laboratoire.
Ouvrier de pyrotechnie.
Ouvrier logisticien.
Ouvrier polyvalent de service et de maintenance.
Préchauffeur.
Soudeur.
Ouvrier et TSO des branches préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités).
Voilier-gréeur.
Certaines professions ouvrières exercées avant le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte dans les conditions suivantes :
a) Professions des anciennes nomenclatures reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 ;
b) Professions de calorifugeur, chanfreineur, fondeur, matelassier, mouleur, opérateur sur machine à pointer, riveur, traceur de coque ayant été soit mises en extinction soit reclassées dans celle d'agent spécialisé dans les précédentes nomenclatures.
Certaines professions ouvrières exercées depuis le 20 février 1995 et ne figurant pas sur la liste ci-dessus sont prises en compte lorsqu'il s'agit de professions de la nouvelle nomenclature reclassées dans l'une des professions de la liste ; la correspondance est donnée dans le tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995.
Les modifications intervenues après l'entrée en vigueur du présent arrêté, dans la nomenclature des professions ouvrières prévues à l'instruction n° 154/DEF/SGA du 20 février 1995 pour les professions de la liste ci-dessus, devront être prises en compte, conformément au tableau de reclassement, objet de l'annexe V de l'instruction du 20 février 1995.

Article Annexe II

LISTE DES FONCTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE BORD, DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Bord :
Agent d'encadrement d'ouvriers de l'Etat exerçant une profession mentionnée dans l'arrêté prévu à l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, dans un bâtiment de surface ou dans un sous-marin ou agent technique exerçant une profession mentionnée dans ce même arrêté.
Bord et atelier :
Agent d'encadrement de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire ou agent technique de contrôle radiographique, optique, chimique ou nucléaire.
Agent d'encadrement de sécurité ou de surveillance ou agent technique de sécurité ou de surveillance.
Agent d'encadrement des techniques de l'électronique ou agent technique de l'électronique.
Agent d'encadrement d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie ou agent technique d'atelier, de groupe ou de service de pyrotechnie.
Agent d'encadrement de contrôle qualité ou agent technique de contrôle qualité.
Agent d'encadrement de service logistique ou infrastructure (magasin de stockage et de délivrance de matériels ou de produits, énergie électrique et réseau électrique, fluides divers gazeux ou liquide, surveillant de chantier ou d'industrie, frigoriste, métiers de l'infrastructure, stations de pompage, bassins de radoub, manutention, levage, peintures industrielles) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
Agent d'encadrement des branches bureau d'études ou préparation du travail-logistique (toutes spécialités), dessin (spécialités : électricité, coque et mécanique), électronique (toutes spécialités) et techniques de laboratoire et de centre d'essais (toutes spécialités) ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
Chef d'atelier ou chef de groupe, agent d'encadrement ou agent technique d'atelier ou de groupe.
Chef de nef ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de nef.
Chef de service ou adjoint, agent d'encadrement coque, machine ou électricité ou agent technique exerçant l'une de ces professions.
Chef d'unité de production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique d'unité de production.
Bord et chantier :
Chef de bord et ingénieur chef de bord ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de celui-ci.
Chef de chantier ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du chef de chantier.
Chef de projet.
Chef de service HSCT ou adjoint, agent d'encadrement ou agent de prévention de service HSCT.
Chef de travaux spécialiste.
Ingénieur chargé ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur chargé.
Ingénieur d'affaires ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur d'affaires.
Ingénieur responsable bâtiment ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique de l'ingénieur responsable bâtiment.
Maître d'oeuvre production ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du maître d'oeuvre production.
Responsable de lot ou adjoint, agent d'encadrement ou agent technique du responsable de lot.

Article Annexe III

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES DONT LES ACTIVITÉS QUI Y ÉTAIENT EXERCÉES SONT SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DE L'ÉTAT, FONCTIONNAIRES ET AGENTS NON TITULAIRES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

| Intitulé de l'établissement et des parties d'établissements concernés | Période considérée | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------| | Date de début |Date de fin (l'absence de date dans cette zone signifie que l'amiante est susceptible d'être encore présent)| | | DCN SERVICES BREST | | | | 1. Arsenal principal : | | | | Base protégée et ses annexes | 1945 | 2003 | | Ateliers du bâtiment d'armement de la Grande Rivière | Avant 1970 | - | | Atelier de l'électronique et ses annexes, y compris ELO/SNLE et CIOB | Avant 1970 | - | | Ateliers du chantier N, y compris les bâtiments situés dans l'emprise du bassin 8 | Avant 1970 | - | | Atelier peinture et ses annexes | 1976 | - | | Ateliers hydraulique et armes navales (actuel ATP) | Avant 1970 | - | | Ateliers situés dans l'enceinte du bassin 10, hors BESM | 1971 | - | | Bâtiment du service renflouement | Avant 1970 | - | | Atelier des forges | Avant 1970 | - | | Ex-bâtiment des immeubles | Avant 1970 | 1994 | | Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes) | Avant 1970 | 2003 | | Ateliers chaloupes et canots et ses annexes | Avant 1970 | 1999 | | Ateliers du CETEB | 1987 | 2003 | | Bâtiment en fer et ses annexes | Avant 1970 | - | | Cale de prémontage | Avant 1970 | - | | Ateliers du poste 8 et ses annexes | Avant 1970 | 2005 | | Atelier des gréements (transfert Marine en 2004) | Avant 1970 | 2003 | | Atelier du bassin 1 | Avant 1970 | 2000 | | Atelier des torpilles | Avant 1970 | 2000 | | Magasin rechange CMEL | Avant 1970 | - | | Ateliers bois matières plastiques (îles Factice) | Avant 1970 | - | | Bâtiment du poste 4 et ses annexes | Avant 1970 | - | | Mouvements généraux et ses annexes (transfert Marine en 2004) | Avant 1970 | 2003 | | Mouvements généraux et ses annexes (nouveaux ateliers) | 2004 | - | | Ateliers du SME et leurs annexes | Avant 1970 | - | | Atelier des accumulateurs | Avant 1970 | - | | Station d'essai des auxiliaires sous-marins | 1970 | - | | Magasin charges longues | Avant 1970 | - | | Salles des recettes DRED | Avant 1970 | - | | 2. Ile Longue : | | | | Ateliers du CSM (ex-CBIL) et ses annexes | 1970 | - | | Ateliers de la pyrotechnie Ile Longue et de Guenvenez | 1970 | - | | Ateliers du SME et ses annexes | 1970 | - | | 3. Pyrotechnie Saint-Nicolas : | | | | Tous les ateliers et magasins (transfert SFF fin 2002) | Avant 1970 | 2002 | | DCN PROPULSION (INDRET) | | | | Ateliers de montage GMS | 1975 | 2001 | | Chaudronnerie | 1945 | 1975 | | Forge | 1945 | 1969 | | Fonderie | 1945 | 1970 | | Centre d'essais | 1945 | 2001 | | Production | 1975 | 2001 | | LECM | 1952 | 1992 | | Magasin | 1945 | 2001 | | Bâtiment 30 (ancienne mécanique et service entretien) | 1945 | 2001 | | Service infrastructure logistiques/mouvements | 1945 | 2001 | | Echelon de montage d'INDRET, à Brest | 1945 | - | | Echelon de montage d'INDRET, à Cherbourg | 1945 | 2005 | | Echelon de montage d'INDRET, à Lorient | 1945 | 2001 | | Echelon de montage d'INDRET, à Toulon | 1945 | - | | Ancien établissement de Guérigny | 1945 | 1970 | | DCN SAINT-TROPEZ | | | | 1. Atelier de Saint-Tropez : | | | | Atelier d'ajustage et de montage | 1965 | 1986 | | Atelier de soutien des spécialités | 1945 | 1996 | | Fonderie | 1945 | 1991 | | Local essais-groupe électrogène ou diesel | 1965 | 1996 | | Magasin | 1945 | 1992 | | Service des essais | 1945 | 1998 | | 2. Ateliers de La Londe : | | | | Atelier de soutien des spécialités | 1945 | 1993 | | Chaudronnerie | 1945 | 1996 | | Fabrication (ajustage, montage) | 1945 | 1986 | | Magasins | 1945 | 1992 | | Secteur montage des piles | 1965 | 1991 | | DCN EQUIPEMENTS NAVALS (RUELLE) | | | | 1. Tous ateliers de production : | | | | Ateliers de soutien des spécialités | 1960 | 2001 | | Microélectronique | 1973 | 1997 | | Ensembles mécano-soudés | 1960 | 2001 | | Produits plastiques | 1960 | 2000 | | Masurca | 1960 | 2003 | | Usinage | 1960 | 1995 | | Usinage bâtiments 35 et 38 | 1960 | 2000 | | Traitements thermiques | 1960 | 2000 | | Montage et carénage des matériels | 1960 | 2001 | | Fonderie | 1960 | 1987 | | Traitement de surface et peinture | 1960 | 2000 | | Tourelles d'artillerie | 1960 | 2004 | | 2. Magasins | 1960 | Mars 2006 | | 3. Pyrotechnie de Vergeroux | 1960 | 1993 | | DCN TOULON | | | | 1. Atelier de soutien des spécialités | 1945 | - | | 2. Magasins | 1945 | 2004 | | 3. Division bâtiments de surface : | | - | | Coque aménagements | 1945 | - | | Electricité | 1945 | - | | Propulsion | 1945 | - | | Installations | 1945 | - | | Logistique bassins | 1945 | - | | Logistique manutention | 1945 | - | | Mécanique | 1945 | - | | Tôlerie chaudronnerie | 1945 | - | | 4. Division sous-marins : | | | | Propulsion nucléaire | 1969 | - | | Machines | 1945 | - | | Electricité | 1945 | - | | Coque manutention peinture | 1945 | - | | Installations nucléaires à terre | 1969 | - | | 5. Division armes équipements : | | | | Armes | 1945 | - | | Détection électromagnétique | 1945 | - | | Détection sous-marine | 1945 | - | | Optique | 1945 | - | | Montage | 1945 | - | | UP/LOG LAD, entretien mécanique - BGS | 1945 | | | 6. Division munitions : | | | | Missiles (transfert SSF 2003) | 1945 | 2002 | | Torpilles | 1945 | - | | Munitions classiques (transfert SSF 2003) | 1945 | 2002 | | Magasins (transfert SSF 2003) | 1945 | 2002 | | 7. Division stocks : | | | | Magasin coque machine électricité-électro-armes | 1945 | - | | Magasins matériels courants | 1945 | - | | 8. CERSTM | 1945 | 1996 | | 9. GERDSM | 1945 | 2001 | | 10. GETDL | 1945 | 1996 | | 11. GERPY | 1945 | 1996 | | 12. Site de Tourris : pyrotechnie | 1945 | - | | 13. Site du Mourillon : | | | | Atelier torpilles | 1945 | - | | Atelier chaudronnerie (ex bâtiments en fer) | 1945 | 1995 | | DCN CHERBOURG | | | | 1. Chantiers : | | | | Cales, Zédé, Suffren, y compris leurs ateliers de soutien | 1945 | 2004 | | Laubeuf, Homet (sauf forme de radoub) | 1945 | 2005 | | Forme de radoub du Homet* (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur) | 1945 | 2005 | | Zone Cachin (ne seront prises en compte, au-delà de cette date, que les périodes de démantèlement des sous-marins, sur attestation du directeur) | 1993 | 2005 | | 2. Ateliers : | | | | Bâtiments en fer et coque | 1945 | 2004 | | Chaudronnerie | 1945 | 2004 | | Mécanique Nord | 1945 | 2005 | | Mécanique Sud (transferts vers mécanique Nord en 1996) | 1945 | 1996 | | Mécanique centre d'outillage (transferts vers mécanique Nord en 1996) | 1945 | 1996 | | Fonderie | 1945 | 2004 | | Electricité | 1945 | 2004 | | Electronique | 1945 | 2004 | | Matériaux légers et composites | 1945 | 2004 | | CETEC | 1945 | 2005 | | Service de contrôle industriel et école de soudure | 1945 | 2004 | | Services logistiques entretien et bassin | 1945 | 2004 | | Atelier peinture | 1945 | 2004 | | Atelier maquettes | 1945 | 2004 | | 3. Magasin industriel | 1945 | 2005 | | 4. Pyrotechnie | 1945 | 2002 | | 5. Tous services de l'actuelle sous-direction soutien industriel | 1945 | 2005 | | DCN LORIENT | | | | 1. Constructions neuves : | | | | Forme de construction | 1945 | 2001 | | Atelier de soutien des spécialités | 1945 | 2001 | | Atelier de manutention-transport | 1945 | 2001 | | Magasins industriels | 1945 | 2001 | | Ateliers chaudronnerie, mécanique et usinage | 1945 | 2001 | | Ateliers matériaux composites | 1945 | 2001 | | Ateliers et halle de peinture et de grenaillage | 1945 | 2001 | | Hall de préfabrication et atelier coque | 1945 | 2001 | | Atelier et hall armes, équipement et électronique | 1945 | 2001 | | Services des essais | 1945 | 2001 | | Bureaux des méthodes | 1945 | 2001 | | Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers | 1945 | 2001 | | 2. Réparations sous-marins : | | | | Chantiers et ateliers entretien sous-marins | 1945 | 1997 | | Ateliers de soutien industriel | 1945 | 1997 | | Magasins industriels | 1945 | 1997 | | Ateliers réparation électricité | 1945 | 1997 | | Services des essais | 1945 | 2001 | | Bureaux des méthodes | 1945 | 2001 | | Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers | 1945 | 2001 | | 3. Réparation bâtiments de surface : | | | | Chantiers et ateliers entretien bâtiments de surface | 1945 | 2001 | | Ateliers de soutien industriel | 1945 | 2001 | | Magasins industriels | 1945 | 2001 | | Service bassin | 1945 | 2001 | | Atelier gréement | 1945 | 2001 | | Atelier hydraulique | 1945 | 2001 | | Services des essais | 1945 | 2001 | | Bureaux des méthodes | 1945 | 2001 | | Annexes des bureaux d'études situés dans les ateliers et chantiers | 1945 | 2001 | | 4. Pyrotechnie de Tréfaven et ses annexes | 1945 | 2001 | | 5. GERBAM | 1945 | - | | 6. Etablissement de Rosnay | 1945 | 2001 | | DCN PAPEETE | | | | 1. Département diesel propulsion chaudronnerie : | | | | Atelier diesel, propulsion | 1945 | Juin 2003 | | Atelier injection régulation | 1945 | Juin 2003 | | Atelier chaudronnerie | 1945 | Juin 2003 | | 2. Département mécanique hydraulique froid : | | | | Atelier préparation | 1945 | Juin 2003 | | Atelier mécanique | 1945 | Juin 2003 | | Atelier usinage | 1945 | Juin 2003 | | Atelier hydraulique | 1945 | Juin 2003 | | Atelier froid | 1945 | Juin 2003 | | Atelier appareils Cousteau | 1945 | Juin 2003 | | 3. Département structures emménagement électricité : | | | | Ateliers structures emménagement | 1945 | Juin 2003 | | Atelier peinture | 1945 | Juin 2003 | | Atelier électricité | 1945 | Juin 2003 | | Atelier radeaux | 1945 | Juin 2003 | | 4. Département armes/équipements : | | | | Atelier artillerie | 1945 | Juin 2003 | | Atelier DEM | 1945 | Juin 2003 | | Atelier transmission | 1945 | Juin 2003 | | Atelier pyrotechnie | 1945 | Juin 2003 | | Atelier électronique industrielle | 1945 | Juin 2003 | | Atelier installation de navigation | 1945 | Juin 2003 | | DSM/informatique embarquée | 1945 | Juin 2003 | | 5. Département soutien des spécialités : | | | | Atelier manutention échafaudage | 1945 | Juin 2003 | | Atelier entretien des équipements industriels | 1945 | Juin 2003 | | Magasin outillage habillement | 1945 | Juin 2003 | | 6. Département dock : | | Juin 2003 | | Atelier plongeurs | 1945 | Juin 2003 | | Atelier pilotage et entretien | 1945 | Juin 2003 | | 7. Département gestion planification | 1945 | Juin 2003 | | 8. DICOM : | | | | Atelier chaud et froid | 1945 | Juin 2003 | | Magasin des rechanges et ateliers | 1945 | Juin 2003 | | SLCAN Fort-de-France (tous les ateliers et magasins) | 1960 | 1997 | | SLCAN La Réunion (tous les ateliers et magasins) | 1960 | 1997 | | SLCAN Dakar (tous les ateliers et magasins) | 1960 | 1998 | | DIRECTION DE L'EXPERTISE TECHNIQUE | | | | 1. CTSN : | | | | Site du Brusc avec le GERDSM | 1996 | 2001 | | Site du Mourillon avec le CERDAN, le GETDL et le SERTEL | 1996 | 2005 | | Site de la pyrotechnie (nord et sud) avec le GERPY | 1996 | 2002 | | Site de Saint-Mandrier avec le SESDA | 1996 | 2005 | | CERTSM | 1996 | 2005 | | DIRECTION DES ESSAIS | | | | 2. CELM, site de Gâvre (Ex-GERBAM) : | | | | Site de Gâvres-Plouhinec - division essais | 1996 | 2005 | | DIRECTION DES SYSTÈMES D'ARMES | | | | 1. SFS Brest : | | | | Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins | 1997 | 2000 | | 2. SFS Toulon : | | | | Section munitions pyrotechnie : tous les ateliers et magasins | 1997 | 2000 | | 3. SCN Fort-de-France : | | | | Tous les ateliers et magasins | 1997 | 2000 | | 4. SCN La Réunion : | | | | Tous les ateliers et magasins | 1997 | 2000 | | ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE | | | | 1. AMF Toulon : | | | | Chaudronnerie | 1945 | - | | Charpentage-voilerie (calorifugeage et charpentage) | 1945 | - | | Mécanique (bord) | 1945 | - | | 2. AMF Brest : | | | | Tous les ateliers | 1945 | - | | 3. AMF Papeete : | | | | 3.1. Département diesel propulsion chaudronnerie : | | | | Atelier diesel, propulsion | Juin 2003 | - | | Atelier injection régulation | Juin 2003 | - | | Atelier chaudronnerie | Juin 2003 | - | | 3.2. Département mécanique hydraulique froid : | | | | Atelier préparation | Juin 2003 | - | | Atelier mécanique | Juin 2003 | - | | Atelier usinage | Juin 2003 | - | | Atelier hydraulique | Juin 2003 | - | | Atelier froid | Juin 2003 | - | | Atelier appareils Cousteau | Juin 2003 | - | | 3.3. Département structures emménagement électricité : | | | | Ateliers structures emménagement | Juin 2003 | - | | Atelier peinture | Juin 2003 | - | | Atelier électricité | Juin 2003 | - | | Atelier radeaux | Juin 2003 | - | | 3.4. Département armes/équipements : | | | | Atelier artillerie | Juin 2003 | - | | Atelier DEM | Juin 2003 | - | | Atelier transmission | Juin 2003 | - | | Atelier pyrotechnie | Juin 2003 |Juillet 2004| | Atelier électronique industrielle | Juin 2003 | - | | Atelier installation de navigation | Juin 2003 | - | | DSM/informatique embarquée | Juin 2003 | - | | 3.5. Département soutien : | | | | Atelier manutention échafaudage | Juin 2003 | - | | Atelier entretien des équipements industriels | Juin 2003 | - | | Magasin outillage habillement | Juin 2003 | - | | 3.6. Département dock | Juin 2003 | - | | Atelier plongeurs | Juin 2003 | - | | Atelier pilotage et entretien | Juin 2003 | - | | 3.7. Département gestion planification | Juin 2003 | - | | 4. DICOM : | | | | Atelier chaud et froid | 1965 | - | | Magasin des rechanges et ateliers | Juin 2003 | - | | 5. SSF Brest : | | | | Service munitions : tous les ateliers et magasins | 2003 | - | | Salle RED | 2002 | - | | 6. SSF Toulon : | | | | Service munitions : tous les ateliers, magasins et dépôt régional de Fontvieille | 2003 | - | | 7. Services du commissariat de la marine : | | | | Ateliers, locaux techniques des directions locales du commissariat de la marine chargé de l'entretien des équipements et des installations de compétence commissariat | | | | 1945 | - | | | Magasins de stockage et de délivrance de rechanges et fournitures navales | 1945 | - | | 8. LASEM/Toulon : | | | | Analyses de laboratoire | 1950 | - | | Prélèvement, analyses et identification de matériaux amiantés sur le terrain et à bord | 1976 | - | | 9. Base navale de Brest : | | | | 9.1. Base protégée et ses annexes (dont section DCN) | 2004 | - | | 9.2. Ateliers des gréements | 2004 | - | | 9.3. Ex-bâtiment des immeubles | 2004 | 2004 | | 9.4. Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes) | 2004 | 2004 | | 9.5. Ateliers du CETEB | 2004 | - | | 9.6. Ex-laboratoire de chimie analytique (transfert au LASEM Brest en 1997) | 1957 | 1997 | | 9.7. LASEM/Brest | 1997 | - | | 9.8. Ateliers de l'ex-DP | 1945 | - | | 9.9. Services automobiles-engins de la base navale et des unités maritimes à terre | Avant 1970 | 2004 | | 10. Base navale de l'Adour : | | | | Tous les ateliers | 1970 | - | | 11. L'Ile Longue : | | | | Ateliers charpentage et entretien général de la base opérationnelle | Avant 1970 | - | |(*) : Ne seront prises en compte que les périodes de démantèlement des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins et des bâtiments de surface, sur attestations du directeur local.| | |