JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 4

Article 4

Le fichier historique est géré par le bureau de l'informatique statistique de la DARES. Celui-ci constitue une base de données historique accessible aux chargés d'études statistiques de la DARES et transmise aux services d'études des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via le serveur du ministère (CESIAN).
Une base de données historique est transmise à la demande à la direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques du ministère chargé de l'action sociale via le serveur du ministère (CESIAN).


Historique des versions

Version 1

Le fichier historique est géré par le bureau de l'informatique statistique de la DARES. Celui-ci constitue une base de données historique accessible aux chargés d'études statistiques de la DARES et transmise aux services d'études des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle via le serveur du ministère (CESIAN).

Une base de données historique est transmise à la demande à la direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques du ministère chargé de l'action sociale via le serveur du ministère (CESIAN).