JORF n°103 du 2 mai 2004

Article 2

Article 2

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
M. le contrôleur des armées Jacques Feytis, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
M. le colonel Gilles Goachet, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
M. le capitaine de vaisseau Olivier Lajous, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la marine ;
M. le colonel Alain Margot, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
M. le général Robert Gauthier, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Villain, secrétaire général du Conseil de la délégation générale pour l'armement ;
M. le médecin en chef Jean-Luc Détré, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
M. l'ingénieur en chef Jacques Hugon, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.


Historique des versions

Version 1

La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :

M. le contrôleur des armées Jacques Feytis, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

M. le colonel Gilles Goachet, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

M. le capitaine de vaisseau Olivier Lajous, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la marine ;

M. le colonel Alain Margot, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

M. le général Robert Gauthier, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;

M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Villain, secrétaire général du Conseil de la délégation générale pour l'armement ;

M. le médecin en chef Jean-Luc Détré, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

M. l'ingénieur en chef Jacques Hugon, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.