La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 mars 2004 portant le numéro 481696 (modification 4),
Arrête :
L'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Le septième alinéa de l'article 3 est remplacé par :
« - les caisses d'allocation familiale, de sécurité sociale et de mutuelle, la Caisse nationale d'assurance vieillesse. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 avril 2004.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
C. Guerlavais