JORF n°100 du 29 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1999 :

Mme Berton (Agnès, Françoise, Ghislaine) est nommée huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Berton et Pierre Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier à la résidence de Bandol (Var) ;

Le retrait de M. Petit (Pierre, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Berton et Pierre Petit, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Berton et Pierre Petit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude-Jean Berton et Agnès Berton, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1999 :

Mme Berton (Agnès, Françoise, Ghislaine) est nommée huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Claude Berton et Pierre Petit, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier à la résidence de Bandol (Var) ;

Le retrait de M. Petit (Pierre, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Berton et Pierre Petit, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Berton et Pierre Petit, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Claude-Jean Berton et Agnès Berton, huissiers de justice associés ».