JORF n°94 du 22 avril 1999

Art. 1er. - La liste des diplômes fixée par l'annexe à l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est complétée comme suit :

« - un diplôme permettant l'inscription en année de licence scientifique ou technique dans une université française. »


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Version 1

Art. 1er. - La liste des diplômes fixée par l'annexe à l'arrêté du 5 mai 1993 susvisé est complétée comme suit :

« - un diplôme permettant l'inscription en année de licence scientifique ou technique dans une université française. »