JORF n°100 du 29 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1999 :

M. Plantelin (François, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin et Sylvain Plantelin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

La raison sociale de la société Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin et Sylvain Plantelin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin, Sylvain Plantelin, François Plantelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1999 :

M. Plantelin (François, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin et Sylvain Plantelin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;

La raison sociale de la société Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin et Sylvain Plantelin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Robert Plantelin, Sylviane Haguenauer-Plantelin, Sylvain Plantelin, François Plantelin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».