JORF n°112 du 16 mai 1999

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée Infotel est remplacé par Informatique Télématique dans les arrêtés des 29 avril 1998 et 17 septembre 1998 susvisés ainsi que dans les cahiers des charges y annexés.


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Version 1

Art. 1er. - Le nom de la société autorisée Infotel est remplacé par Informatique Télématique dans les arrêtés des 29 avril 1998 et 17 septembre 1998 susvisés ainsi que dans les cahiers des charges y annexés.