JORF n°95 du 23 avril 1998

Art. 1er. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité prévue au 1o de l'article 5 du décret du 21 avril 1998 susvisé porte sur :

- les lois de décentralisation et l'organisation administrative des collectivités territoriales : la commune, le département et la région ;

- les principales compétences des collectivités territoriales ;

- la fonction publique territoriale ;

- la responsabilité administrative ;

- les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.


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Version 1

Art. 1er. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité prévue au 1o de l'article 5 du décret du 21 avril 1998 susvisé porte sur :

- les lois de décentralisation et l'organisation administrative des collectivités territoriales : la commune, le département et la région ;

- les principales compétences des collectivités territoriales ;

- la fonction publique territoriale ;

- la responsabilité administrative ;

- les budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements.