Arrêté du 21 avril 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2007

Créé le 23 avril 1998 · Abrogé le 12 juillet 2007

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 avril 1998 au mercredi 11 juillet 2007

Source : Légifrance