JORF n°102 du 2 mai 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France), du 9 décembre 1997 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 7 avril 1972, tel qu'étendu par l'arrêté du 18 février 1998.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment de la région Ile-de-France, et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Ile-de-France), du 9 décembre 1997 (Salaires) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes du 7 avril 1972, tel qu'étendu par l'arrêté du 18 février 1998.