JORF n°112 du 15 mai 1998

Arrêté du 21 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 avril 1998, est approuvé l'avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 août 1987 modifié qui réglemente la concession du district du pays de Lorient au port de plaisance de Lorient-Kernevel.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.

EST APPROUVE L'AVENANT N0 2 AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 19-08-1987 MODIFIE QUI REGLEMENTE LA CONCESSION DU DISTRICT DU PAYS DE LORIENT AU PORT DE PLAISANCE DE LORIENT-KERNEVEL.