JORF n°112 du 15 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 avril 1998, est approuvé l'avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 août 1987 modifié qui réglemente la concession du district du pays de Lorient au port de plaisance de Lorient-Kernevel.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 avril 1998, est approuvé l'avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 19 août 1987 modifié qui réglemente la concession du district du pays de Lorient au port de plaisance de Lorient-Kernevel.

Le texte de cet arrêté de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime de la direction départementale de l'équipement du Morbihan, boulevard Adolphe-Pierre, 56322 Lorient.