JORF n°101 du 30 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, la démission de M. Blanc (Bernard, Jean, Marcel, Marie), commissaire-priseur à la résidence d'Annonay (Ardèche), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, la démission de M. Blanc (Bernard, Jean, Marcel, Marie), commissaire-priseur à la résidence d'Annonay (Ardèche), est acceptée.