JORF n°101 du 30 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, M. Picard (Bernard, Jacques, Patrick) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Bacquet (Guy, Jehan, Marie, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 1998, M. Picard (Bernard, Jacques, Patrick) est nommé notaire à la résidence du Mans (Sarthe), en remplacement de M. Bacquet (Guy, Jehan, Marie, Pierre), démissionnaire.