JORF n°112 du 15 mai 1997

Art. 1er. - Les dispositions des deux avenants à l'accord interprofessionnel conclus le 11 février 1997 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1996-1997 :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins d'appellations d'origine contrôlées << Cahors >> ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions des deux avenants à l'accord interprofessionnel conclus le 11 février 1997 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1996-1997 :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins d'appellations d'origine contrôlées << Cahors >> ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.