JORF n°120 du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1994,
la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont supprimées à compter du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1994,

la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées sont supprimées à compter du 1er janvier 1994.