JORF n°96 du 23 avril 1992

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Dominique Wallon, directeur général du Centre national de la cinématographie, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Wilfrid Pre, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M.
Jean-Wilfrid Pre, la délégation visée à l'article 1er du décret du 31 décembre 1985 susvisé est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Agnès Saal, directeur de l'administration et des affaires financières, et, dans les limites de leurs attributions, à M. Jean-René Marchand, directeur de l'exploitation et de la diffusion culturelle, à M. Gilles-Marie Tine,
directeur de la production cinématographique, à M. Daniel Goudineau,
directeur des programmes audiovisuels et des industries de l'image, et à Mme Elisabeth Flury-Herard, directeur des affaires européennes et internationales.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Dominique Wallon, directeur général du Centre national de la cinématographie, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à M. Jean-Wilfrid Pre, directeur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, toutes décisions entrant dans les attributions définies aux articles 1er et 2 du décret du 31 décembre 1985 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Wallon et de M.

Jean-Wilfrid Pre, la délégation visée à l'article 1er du décret du 31 décembre 1985 susvisé est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Agnès Saal, directeur de l'administration et des affaires financières, et, dans les limites de leurs attributions, à M. Jean-René Marchand, directeur de l'exploitation et de la diffusion culturelle, à M. Gilles-Marie Tine,

directeur de la production cinématographique, à M. Daniel Goudineau,

directeur des programmes audiovisuels et des industries de l'image, et à Mme Elisabeth Flury-Herard, directeur des affaires européennes et internationales.