JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. André Lebeau, directeur de la Météorologie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions,
contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. André Lebeau, directeur de la Météorologie nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions,

contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.