JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, M. Pierre Lauroua, chef de service administratif, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux personnels techniques, à l'exclusion des décrets et des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime du travail à temps partiel.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, M. Pierre Lauroua, chef de service administratif, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux personnels techniques, à l'exclusion des décrets et des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime du travail à temps partiel.