JORF n°97 du 24 avril 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M. Colas Durrleman et M. Pierre-Marc Lachaud, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont, directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M. Colas Durrleman et M. Pierre-Marc Lachaud, sous-directeurs, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.