Abrogé15 septembre 2009
Créé le 25 mai 1989
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1959 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions de l'article 5 du présent arrêté.
La réglementation annexée à l'arrêté du 1er octobre 1959 est modifiée comme suit à la date d'effet :
La réglementation annexée à l'arrêté du 1er octobre 1959 est modifiée comme suit à la date d'effet :
- les articles 46 (partie I : Hydrocarbures liquides) et 44 (partie II : Hydrocarbures liquéfiés) sont abrogés ;
- les articles 26 à 30 inclus (partie I : Hydrocarbures liquides) et les articles 22 à 26 inclus (partie II : Hydrocarbures liquéfiés) sont remplacés par le titre III (modifié par le titre VI) du présent règlement ;
- l'annexe n° 3 (partie III : Annexes) est remplacée par les annexes II et III du présent règlement.
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