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Arrêté du 21 avril 1987
PORTANT FIXATION,POUR L'EXERCICE 1986,DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROPORTIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI
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AU TITRE DE L'EXERCICE 1986,CES TAUX SONT EGAUX AUX TAUX MAXIMAUX PREVUS PAR L'ARRETE DU 22-12-1986.
APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 67356 DU 21-04-1967.
Arrêté du 21 avril 1987