Arrêté du 21 août 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 2025

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement d’un arrêté sans contenu supplémentaire

Résumé. Cet article indique qu’il modifie un autre arrêté mais ne donne aucune nouvelle règle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 2025Art.
- Arrêté du 22 mai 2025
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance