Arrêté du 21 août 2025

Article 1

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Article 1

Le pourcentage d'écart à la valeur cible visé au troisième alinéa de l'article D. 614-95 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les aides agricoles en France), pour le groupe Hexagone est fixé à 20,77 %.

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En vigueur depuis le 23 août 2025

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Pourcentage d'écart fixé à 20,77 % pour le groupe Hexagonne

Résumé. On fixe que l’écart par rapport à la valeur cible doit être de 20,77 % pour les agriculteurs du groupe Hexagone.

Le pourcentage d'écart à la valeur cible visé au troisième alinéa de l'article D. 614-95 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les aides agricoles en France), pour le groupe Hexagone est fixé à 20,77 %.

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