JORF n°0205 du 29 août 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er décembre 2024

Mme Suzanne GAUDY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse Terre.

1er janvier 2025

Mme Isabelle GARDRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux.

1er mars 2025

M. Philippe ERTLE, président de chambre à la cour d'appel de Metz ;
M. Pierre-Louis PUGNET, président de chambre à la cour d'appel de Limoges.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2024, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er décembre 2024

Mme Suzanne GAUDY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Basse Terre.

1er janvier 2025

Mme Isabelle GARDRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Périgueux.

1er mars 2025

M. Philippe ERTLE, président de chambre à la cour d'appel de Metz ;

M. Pierre-Louis PUGNET, président de chambre à la cour d'appel de Limoges.