Arrêté du 21 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones de couverture mobile pour les opérateurs en 2020

Résumé. Un arrêté du 21 août 2020 définit les zones que les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir en 2020.

La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2020, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2020

Source : Légifrance