Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2020, la démission de Mme Anne DELACHAPELLE-PENEY, auditrice de justice, est acceptée, à compter du 7 août 2020.
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JORF n°0209 du 27 août 2020
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2020, la démission de Mme Anne DELACHAPELLE-PENEY, auditrice de justice, est acceptée, à compter du 7 août 2020.