Arrêté du 21 août 2020

Annexe

Créé le 27 août 2020

ANNEXE B
CONTINGENT DE DROITS D'ACCÈS PAR BASSIN POUR LA PÊCHE DANS LES ESTUAIRES ET LA PÊCHE DES POISSONS MIGRATEURS - CAMPAGNE 2020-2021

CRPMEM BASSIN CONTINGENT UGA DE RATTACHEMENT
Hauts-de-France « Rivières du Nord » 13 Artois-Picardie
Normandie « Rivières de Normandie » 18 Seine-Normandie
Bretagne « Rivières de
Nord Bretagne »
12 Bretagne
« Rivières de
Sud Bretagne »
28
« Vilaine » 87
Pays de la Loire « La Loire » 129 Loire, Côtiers Vendéens
et Sèvre niortaise
« Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés en région des Pays de la Loire 117
Nouvelle-Aquitaine « Rivières de Vendée » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime 48
« Rivières de la Charente » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime 98 Garonne-Dordogne-Charente-
Seudre-Leyre-Arcachon
« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés dans le département de Charente-Maritime 34
« Estuaire de la Gironde et côte girondine Nord » pour les navires immatriculés en région Nouvelle-Aquitaine hors département de Charente-Maritime 27
« Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud » 46
« Adour et rivières pyrénéennes et landaises » 30 Adour-Cours d'eau côtiers
TOTAL 687

En vigueur depuis le jeudi 27 août 2020

Annexe