JORF n°0206 du 23 août 2020

Arrêté du 21 août 2020

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2020, M. Jean-Paul FAUGERE, conseiller d'Etat, maintenu par arrêté du 18 juin 2020 dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 16 juillet 2020.
M. Jean-Paul FAUGERE, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de la Banque de France, pour une durée de cinq ans, à compter du 16 juillet 2020, afin d'exercer les fonctions de vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.