JORF n°0196 du 24 août 2019

Annexe 3
Indicateurs d'actions et de résultats des missions

| Missions en faveur de
l'amélioration de l'accès aux soins | Indicateurs d'actions et de résultats |Définition de
l'indicateur fixé au niveau …|Objectifs fixés au niveau …| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------| |Favoriser l'accès aux soins au travers notamment des deux actions :
- faciliter l'accès à un médecin traitant
- améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville
Faciliter l'accès à un médecin traitant|La mission « Favoriser l'accès aux soins » pourrait se traduire par les indicateurs suivants :
- progression de la patientèle avec MT/patients dans la population couverte par la communauté professionnelle en fonction des besoins identifiés sur le territoire
- réduction du % patients sans médecin traitant pour les patients en ALD, ou âgés de plus de 70 ans, ou couverts par la CMUC en fonction des besoins identifiés sur le territoire| National | Local | | Faciliter l'accès à un médecin traitant | - indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées | Local | Local | | Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville | - taux de passages aux urgences générales, pédiatriques et de gynécologie-obstétrique non suivis d'hospitalisation (indicateur décroissant)
- part des admissions directes en hospitalisation adressées par un professionnel de santé de ville (indicateur croissant)
- augmentation du nombre de consultations enregistrées dans le cadre du dispositif de traitement et d'orientation des soins non programmés. | National | Local | | Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville | - indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées | Local | Local |

Pour les autres missions socles et optionnelles, les indicateurs d'actions et de résultats et les niveaux d'atteinte fixés sont définis au niveau de chaque contrat. Quelques exemples d'indicateurs pouvant être retenus sont mentionnés dans le tableau ci-après.

| Missions | Indicateurs d'actions et de résultats |Définition de
l'indicateur fixé au niveau …|Objectifs fixés au niveau …| |------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------| | Organisation des parcours/coordination | Exemple d'indicateurs pour un parcours : nombre de patients effectivement accompagnés ayant bénéficié d'un parcours par rapport au potentiel de patients qui auraient pu en bénéficier (2) | Local | Local | | Organisation des parcours/coordination | Indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées | Local | Local | | Prévention | Exemples d'indicateurs : nombre d'actions de prévention ou de dépistage déployées, nombre de patients bénéficiant de ces actions, évaluation de la satisfaction des patients, etc. | Local | Local | | Prévention | Indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées | Local | Local | | Qualité et Pertinence |Exemples d'indicateurs : nombre de thématiques abordées, nombre de professionnels de santé participant aux groupes d'analyse de pratiques pluri-professionnelles, réalisation de plan d'actions, etc.| Local | Local | | Qualité et Pertinence | Indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées | Local | Local | |Accompagnement des professionnels de santé| A définir | Local | Local | |Accompagnement des professionnels de santé| Indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées | Local | Local |

(2) Par exemple, si le parcours concerne la prise en charge de patients diabétiques, l'indicateur serait : nombre de patients diabétiques ayant bénéficié du parcours sur le nombre total de patients diabétiques sur le territoire couvert par la communauté avec des données qui pourraient être fournies, notamment par l'assurance maladie.


Historique des versions

Version 1

Annexe 3

Indicateurs d'actions et de résultats des missions

Missions en faveur de

l'amélioration de l'accès aux soins

Indicateurs d'actions et de résultats

Définition de

l'indicateur fixé au niveau …

Objectifs fixés au niveau …

Favoriser l'accès aux soins au travers notamment des deux actions :

- faciliter l'accès à un médecin traitant

- améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville

Faciliter l'accès à un médecin traitant

La mission « Favoriser l'accès aux soins » pourrait se traduire par les indicateurs suivants :

- progression de la patientèle avec MT/patients dans la population couverte par la communauté professionnelle en fonction des besoins identifiés sur le territoire

- réduction du % patients sans médecin traitant pour les patients en ALD, ou âgés de plus de 70 ans, ou couverts par la CMUC en fonction des besoins identifiés sur le territoire

National

Local

Faciliter l'accès à un médecin traitant

- indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées

Local

Local

Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville

- taux de passages aux urgences générales, pédiatriques et de gynécologie-obstétrique non suivis d'hospitalisation (indicateur décroissant)

- part des admissions directes en hospitalisation adressées par un professionnel de santé de ville (indicateur croissant)

- augmentation du nombre de consultations enregistrées dans le cadre du dispositif de traitement et d'orientation des soins non programmés.

National

Local

Améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville

- indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées

Local

Local

Pour les autres missions socles et optionnelles, les indicateurs d'actions et de résultats et les niveaux d'atteinte fixés sont définis au niveau de chaque contrat. Quelques exemples d'indicateurs pouvant être retenus sont mentionnés dans le tableau ci-après.

Missions

Indicateurs d'actions et de résultats

Définition de

l'indicateur fixé au niveau …

Objectifs fixés au niveau …

Organisation des parcours/coordination

Exemple d'indicateurs pour un parcours : nombre de patients effectivement accompagnés ayant bénéficié d'un parcours par rapport au potentiel de patients qui auraient pu en bénéficier (2)

Local

Local

Organisation des parcours/coordination

Indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées

Local

Local

Prévention

Exemples d'indicateurs : nombre d'actions de prévention ou de dépistage déployées, nombre de patients bénéficiant de ces actions, évaluation de la satisfaction des patients, etc.

Local

Local

Prévention

Indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées

Local

Local

Qualité et Pertinence

Exemples d'indicateurs : nombre de thématiques abordées, nombre de professionnels de santé participant aux groupes d'analyse de pratiques pluri-professionnelles, réalisation de plan d'actions, etc.

Local

Local

Qualité et Pertinence

Indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées

Local

Local

Accompagnement des professionnels de santé

A définir

Local

Local

Accompagnement des professionnels de santé

Indicateurs valorisant le niveau d'intensité des actions engagées

Local

Local

(2) Par exemple, si le parcours concerne la prise en charge de patients diabétiques, l'indicateur serait : nombre de patients diabétiques ayant bénéficié du parcours sur le nombre total de patients diabétiques sur le territoire couvert par la communauté avec des données qui pourraient être fournies, notamment par l'assurance maladie.