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Arrêté du 21 août 2019

portant désignation du préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)

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Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/ CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 (Gestion des sites Natura 2000) et R. 414-8 (Composition du comité de pilotage Natura 2000) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone spéciale de conservation),

Arrête :

En vigueur depuis le 24 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du préfet coordonnateur pour les sites Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Isère est nommé pour coordonner la protection des sites Natura 2000 dans l'Ain et l'Isère pendant dix ans.

Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale FR8210058 et zone spéciale de conservation FR8201748), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- l'Ain,
- l'Isère.

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 août 2019 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Arrêté du 21 août 2019
Article 1
Article 2