JORF n°0195 du 23 août 2019

Arrêté du 21 août 2019

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/ CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone spéciale de conservation),

Arrête :

Article 1

Le préfet de l'Isère est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Iles du Haut-Rhône (zone de protection spéciale FR8210058 et zone spéciale de conservation FR8201748), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :

- l'Ain,
- l'Isère.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume