JORF n°0197 du 27 août 2014

Article 1

Article 1

L'article 2 g de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Au lieu de :
« Titulaire :
M. Thierry Petyst de Morcourt.
Suppléants :
M. Daniel Bonte ;
M. Thierry Amouroux. »,
Lire :
« Titulaire :
M. Thierry Amouroux.
Suppléants :
Mme Marianne Honnart Thomas ;
Mme Brigitte Carre de Lusançay. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 g de l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :

Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :

Au lieu de :

« Titulaire :

M. Thierry Petyst de Morcourt.

Suppléants :

M. Daniel Bonte ;

M. Thierry Amouroux. »,

Lire :

« Titulaire :

M. Thierry Amouroux.

Suppléants :

Mme Marianne Honnart Thomas ;

Mme Brigitte Carre de Lusançay. »