JORF n°0206 du 5 septembre 2012

Arrêté du 21 août 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 août 2012, la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm), dont le siège social est situé 184, cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 6,174 MW, localisée 184, boulevard Winston-Churchill, 26000 Valence.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.