JORF n°0222 du 25 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 août 2009, Mme CARRE (Marianne), secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre des affaires étrangères et européennes et du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 21 août 2009, Mme CARRE (Marianne), secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée en qualité de membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle, au titre de représentant du ministre des affaires étrangères et européennes.